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Document de position de la R岢publique populaire de Chine sur la r岢forme de l'ONU

2005/06/07


[Version Chinoise]  [Version Anglaise]  [Version Russe]  [Version Espagnole] [Version Arabe]

Depuis l'av岢nement du nouveau si岢cle, la situation internationale a connu des changements profonds et complexes. La paix et le d岢veloppement demeurent les deux grands th岢mes de notre temps. Cependant, les facteurs d'incertitude et d'instabilit岢 se sont accrus. La soci岢t岢 humaine, 岬 la recherche d'une paix durable et d'un d岢veloppement commun, est confront岢e 岬 des opportunit岢s rares mais aussi 岬 des d岢fis graves.

Avec l'approfondissement de la globalisation et le renforcement de l'interd岢pendance entre les tats, les menaces et d岢fis mondiaux se diversifient et se trouvent davantage imbriqu岢s les uns dans les autres. Ils sont 岬 aborder avec la m岢me haute attention, sans privil岢gier les uns et n岢gliger les autres. Les diff岢rents pays du monde doivent travailler ensemble pour renforcer leur compr岢hension mutuelle par une meilleure communication, accrotre leur confiance r岢ciproque au moyen de dialogue, promouvoir leur coop岢ration 岬 travers les 岢changes et r岢pondre aux menaces et d岢fis par des actions communes, en s'attaquant notamment 岬 leur origine.

L'Organisation des Nations Unies joue un rle indispensable dans les affaires internationales. En tant qu'organisation intergouvernementale la plus universelle, la plus repr岢sentative et ayant la plus grande autorit岢, l'ONU est la meilleure enceinte pour la mise en oeuvre du multilat岢ralisme et constitue une plate-forme efficace pour les r岢actions collectives aux menaces et d岢fis. Elle a donc vocation 岬 continuer 岬 jouer son rle de gardien de la paix et de promoteur du d岢veloppement. R岢former l'ONU pour la renforcer, cela correspond aux int岢r岢ts communs de toute l'humanit岢.

La Chine accueille favorablement le rapport du Groupe de personnalit岢s de haut niveau sur les menaces, les d岢fis et le changement, le rapport sur le Projet  Objectifs du Mill岢naire  ainsi que le rapport global du Secr岢taire g岢n岢ral. Ces documents contiennent des id岢es et propositions utiles et r岢alisables sur le redressement et la r岢forme de l'ONU. La Chine entend travailler ensemble avec les autres parties pour r岢aliser des avanc岢es dans la r岢forme et assurer le succ岢s du Sommet de septembre prochain.

La Chine estime que la r岢forme de l'ONU doit suivre les principes suivants :

- Elle doit contribuer 岬 faire valoir le multilat岢ralisme, et 岬 renforcer l'autorit岢 et l'efficacit岢 de notre Organisation ainsi que sa capacit岢 岬 g岢rer les nouvelles menaces et les nouveaux d岢fis.

- Elle doit 岢tre men岢e dans le respect des buts et principes de la Charte des Nations Unies, en particulier des principes d'岢galit岢 souveraine, de non-ing岢rence dans les affaires int岢rieures, de r岢glement pacifique des conflits et de renforcement de la coop岢ration internationale.

- Elle doit 岢tre globale et multi-sectorielle. Elle doit aboutir 岬 des r岢sultats tangibles tant sur le volet de la s岢curit岢 que sur celui du d岢veloppement. Elle doit notamment permettre d'inverser la tendance, au sein de l'ONU, 岬 faire primer la question de la s岢curit岢 sur celle du d岢veloppement, par des investissements plus importants en faveur du d岢veloppement et des efforts r岢els pour la r岢alisation des objectifs du mill岢naire pour le d岢veloppement (OMD).

- Elle doit r岢pondre, dans toute la mesure du possible, aux demandes et aux pr岢occupations de tous les tats membres, notamment 岬 celles des nombreux pays en d岢veloppement. Il faut 岬 cet 岢gard faire valoir la d岢mocratie en menant d'amples consultations, afin d'aboutir au plus large consensus.

- Dans la r岢forme, il convient de proc岢der 岢tape par 岢tape, en commenant par ce qui est facile pour s'attaquer au plus difficile, et d'agir de mani岢re 岬 pr岢server et consolider l'unit岢 des tats membres. Pour les questions o徂 existe le consensus, il convient de prendre rapidement des d岢cisions en vue de leur mise en application, alors que pour les questions importantes qui divisent encore les diff岢rentes parties, il faut faire preuve de prudence et poursuivre les consultations pour tcher de parvenir 岬 un large consensus, sans fixer artificiellement une date limite ni forcer la main pour prendre une d岢cision.

I. Question du d岢veloppement

Le d岢veloppement est l'objectif commun de tous les peuples du monde et le fondement d'un m岢canisme de s岢curit岢 collective et du progr岢s de la civilisation humaine. La pauvret岢, les maladies et la d岢gradation de l'environnement repr岢sentent elles aussi de s岢rieux d岢fis pour la communaut岢 internationale. Il faut accorder une grande attention aux besoins des pays en d岢veloppement afin de r岢aliser un d岢veloppement harmonieux, 岢quilibr岢 et universel dans le monde.

1. Pauvret岢

- Pour r岢gler le probl岢me de la pauvret岢, il y a urgence 岬 promouvoir la r岢alisation des OMD, qui doit 岢tre aussi la priorit岢 de la r岢forme de l'ONU et du Sommet de septembre.

- Il convient de guider la mondialisation pour la rendre plus 岢quilibr岢 et renforcer la position des pays en d岢veloppement pour leur participation sur un pied d'岢galit岢 aux affaires 岢conomiques internationales et 岬 la prise de d岢cision.

- La Chine soutient les pays en d岢veloppement pour 岢laborer et mettre en application, dans les meilleurs d岢lais et conform岢ment 岬 leurs r岢alit岢s nationales, une strat岢gie globale nationale en vue de la r岢alisation des OMD. Elle appelle la communaut岢 internationale 岬 leur fournir une assistance n岢cessaire 岬 cette fin.

- Pour 岢tre plus efficace, l'aide internationale au d岢veloppement doit 岢tre fournie en tenant pleinement compte des conditions r岢elles des pays en d岢veloppement et en permettant une plus grande autonomie et une participation plus active des pays b岢n岢ficiaires.

- La Chine est favorable au calendrier propos岢 par le Secr岢taire g岢n岢ral pour parvenir 岬 l'objectif de 0,7% du PNB consacr岢 岬 l'aide publique au d岢veloppement (APD). Elle estime qu'il est n岢cessaire d'岢laborer un plan d岢taill岢 d'application et de mettre sur pied un m岢canisme de contrle et d'岢valuation.

- La Chine soutient les efforts de la communaut岢 internationale dans la recherche des moyens innovants de financement du d岢veloppement comme un suppl岢ment utile 岬 l'APD qui doit toutefois continuer 岬 jouer un rle pr岢pond岢rant.

- Il faut promouvoir la r岢forme et l'am岢lioration du syst岢me financier international afin qu'il fonctionne selon les principes d'岢galit岢 et de b岢n岢fice r岢ciproque et permette de contrler et d'orienter, de mani岢re rationnelle, les flux internationaux de capitaux et de pr岢venir les crises financi岢res.

- Il faut 岢tablir un syst岢me commercial multilat岢ral ouvert et 岢quitable et le perfectionner, syst岢me qui tient pleinement compte des int岢r岢ts des membres en d岢veloppement et des nouveaux membres, supprimer rapidement les subventions agricoles et r岢duire substantiellement les barri岢res commerciales, tarifaires ou non tarifaires, conform岢ment au mandat fix岢 par la D岢claration de Doha.

- La Chine soutient les efforts pour la conclusion, 岬 la 6e conf岢rence minist岢rielle de l'OMC 岬 Hong Kong, d'un accord sur les modalit岢s de n岢gociation, conform岢ment 岬 l'accord cadre de juillet 2004 et au mandat de Doha, afin d'achever le plus tt possible les n岢gociations du cycle de Doha et d'en faire  un cycle du d岢veloppement .

- Les pays d岢velopp岢s doivent faire des efforts r岢els pour r岢duire ou annuler les dettes des pays en d岢veloppement afin que ceux-ci puissent consacrer davantage de ressources financi岢res au d岢veloppement.

- Il faut encourager et renforcer le partenariat public-priv岢 en vue de mobiliser les diverses ressources pour la promotion de la croissance 岢conomique et l'岢limination de la pauvret岢.

- La Chine est pour une coop岢ration accrue des pays du Sud, pour faire partager les exp岢riences, 岢largir les sph岢res de coop岢ration et encourager les initiatives d'entraide mutuellement b岢n岢fiques, afin d'accrotre leur capacit岢 de d岢veloppement.

2. Maladies

- Les diff岢rents pays devront mettre rapidement en application les r岢solutions 58/3 et 59/27 de l'Assembl岢e g岢n岢rale relatives 岬 l'  intensification du renforcement des capacit岢s dans le secteur de la sant岢 publique 岬 travers le monde , inclure la promotion de la sant岢 publique dans leur plan de d岢veloppement et leur travail, 岢tablir un syst岢me de sant岢 publique scientifique et standardis岢 et perfectionner leur r岢seau de contrle, de pr岢vention, de traitement et d'information des maladies infectieuses. Les pays d岢velopp岢s devront aider les pays en d岢veloppement 岬 cet 岢gard.

- Les organismes du syst岢me des Nations Unies devront envisager l'inclusion de la sant岢 publique dans leurs activit岢s, projets et programmes, afin de mieux contribuer au renforcement des capacit岢s des divers pays et de promouvoir la coop岢ration internationale dans le secteur de la sant岢 publique.

- Il faut renforcer le rle d'orientation et de coordination de l'OMS et des autres organisations internationales concern岢es dans la pr岢vention et le traitement des maladies. La Chine est favorable au renforcement des moyens consacr岢s au R岢seau mondial d'alerte et d'action en cas d'岢pid岢mies de l'OMS.

- Il faut redoubler d'efforts pour la pr岢vention et le traitement du VIH/Sida. La priorit岢 imm岢diate est d'appliquer, dans le cadre de coop岢ration actuel, la D岢claration d'engagement sur le VIH/Sida. Les pays d岢velopp岢s devront honorer leurs engagements et fournir une plus importante assistance financi岢re et technique aux pays en d岢veloppement dans leur lutte contre le sida.

- Il n'existe pas de normes universellement reconnues pour d岢terminer si les 岢pid岢mies constituent une menace pour la paix et la s岢curit岢 internationales. Il n'est pas souhaitable que le Conseil de S岢curit岢, charg岢 essentiellement de traiter les graves menaces sur la paix et la s岢curit岢 internationales, r岢p岢te le travail des autres organismes.

3. Environnement

- La Chine pr岢conise l'adoption d'un concept scientifique de d岢veloppement. Il convient d'inclure le d岢veloppement durable et la protection de l'environnement dans la strat岢gie de d岢veloppement national et assurer une harmonie globale entre le d岢veloppement 岢conomique, le progr岢s social et la protection de l'environnement.

- Les pays du monde devront d岢velopper, selon le principe des  responsabilit岢s communes mais diff岢renci岢es , la coop岢ration internationale au sujet du d岢veloppement durable, en mettant l'accent sur l'aide aux pays en d岢veloppement pour relever efficacement les d岢fis environnementaux, et surtout r岢soudre les probl岢mes urgents tels que la p岢nurie d'eau, la pollution atmosph岢rique en ville, la d岢gradation de l'岢cosyst岢me et la d岢sertification. Les pays d岢velopp岢s se doivent d'honorer leurs engagements en mati岢re de transfert de technologies et de soutien financier pour aider les pays en d岢veloppement 岬 en renforcer les capacit岢s.

- R岢aliser le d岢veloppement durable constitue le moyen le plus efficace pour faire face aux changements climatiques sur la plan岢te. En 岢laborant les politiques sur les ressources 岢nerg岢tiques, les changements climatiques et autres, la communaut岢 internationale devra tenir pleinement compte des besoins r岢els des diff岢rents pays et des d岢fis auxquels ils sont confront岢s.

- La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques fournit un cadre efficace pour la coop岢ration internationale 岬 ce sujet. Il convient que les tats contractants du Protocole de Kyoto remplissent effectivement les obligations qui leur incombent pour la p岢riode 2008-2012 selon le Protocole, y compris la r岢duction des 岢missions de gaz 岬 effet de serre, l'octroi de l'aide aux pays en d岢veloppement pour ce qui est du transfert de technologies, du soutien financier et du renforcement des capacit岢s.

- Apr岢s 2012, les pays d岢velopp岢s continueront 岬 prendre en premier des mesures de r岢duction des 岢missions de gaz 岬 effet de serre selon le principe des  responsabilit岢s communes mais diff岢renci岢es . Dans le m岢me temps, la communaut岢 internationale pourra travailler 岬 la recherche d'un m岢canisme international plus pratique et plus souple, permettant de renforcer la coop岢ration internationale technologique, de g岢n岢raliser les technologies 岢nerg岢tiques avanc岢es dans les pays en d岢veloppement et de promouvoir le d岢veloppement durable, de sorte 岬 renforcer ses capacit岢s 岬 faire face aux changements climatiques.

- La Chine est pour le renforcement de la coordination et de la coop岢ration entre les institutions environnementales existantes, afin d'une r岢organisation des ressources, de l'岢l岢vation de l'efficacit岢 et de l'harmonisation des politiques. La Chine est pr岢te 岬 岢tudier les propositions faites dans ce but.

4. Catastrophes naturelles

- La Chine soutient l'岢tablissement rapide d'un syst岢me mondial d'alerte pr岢coce pour l'ensemble des catastrophes naturelles afin de renforcer la coordination et la coop岢ration en mati岢re d'assistance humanitaire urgente et de r岢duction des risques de catastrophes naturelles aux niveaux national, r岢gional et international.

II. Probl岢mes de s岢curit岢

Nous soutenons la proposition du Secr岢taire g岢n岢ral sur l'adoption d'actions collectives pour faire face aux divers d岢fis et menaces sur la s岢curit岢. Cette proposition va dans le m岢me sens que ce que propose la Chine sur la n岢cessit岢 d'un nouveau concept de s岢curit岢 caract岢ris岢 par la confiance mutuelle, le b岢n岢fice r岢ciproque, l'岢galit岢 et la coop岢ration. Pour mettre en place un m岢canisme de s岢curit岢 collective dynamique, efficace et 岢quitable, il est essentiel de s'en tenir au multilat岢ralisme, de r岢aliser la d岢mocratisation et le respect du droit dans les relations internationales, de rester fid岢le aux buts et principes de la Charte des Nations Unies, de renforcer l'autorit岢 et la capacit岢 de l'ONU et de sauvegarder le rle du Conseil de S岢curit岢 en tant que noyau du syst岢me de s岢curit岢 collective.

1. Guerres et conflits

- Les conflits entre tats doivent 岢tre r岢gl岢s au moyen de n岢gociations pacifiques et de consultations sur un pied d'岢galit岢 conform岢ment 岬 la Charte des Nations Unies et au droit international.

- Les conflits internes sont complexes. Menacent-ils la paix et la s岢curit岢 internationales?Il faut juger au cas par cas. La r岢solution d'un conflit interne d岢pend essentiellement des efforts du peuple du pays concern岢. Le soutien ext岢rieur ne peut intervenir que conform岢ment 岬 la Charte des Nations Unies et au droit international, avec prudence et responsabilit岢, et par recours aux mesures politiques et diplomatiques associ岢es pour encourager et faciliter la solution des probl岢mes 岬 travers les consultations et les n岢gociations entre les parties en cause.

2. Lutte anti-terroriste

- La Chine pr岢conise et soutient la lutte contre toute forme de terrorisme. L'engagement international en la mati岢re doit permettre 岬 l'ONU de jouer pleinement son rle leader et coordinateur. Par ailleurs, il faut extirper le mal en s'attaquant tant 岬 ses manifestations qu'岬 ses racines et 岢viter la politisation du probl岢me et l'adoption du double crit岢re.

- La Chine est pour l'岢laboration dans les meilleurs d岢lais d'une strat岢gie globale plan岢taire contre le terrorisme et sa promotion sur la base des cinq 岢l岢ments essentiels pr岢sent岢s par le Secr岢taire g岢n岢ral.

- La Chine est pour une am岢lioration continue du syst岢me actuel des conventions contre le terrorisme et du cadre juridique existant. Les diff岢rents pays devront envisager au plus tt la signature et la ratification des conventions internationales existantes contre le terrorisme et parvenir 岬 un accord dans les meilleurs d岢lais et dans un esprit coop岢ratif et constructif sur le projet de la Convention g岢n岢rale sur le terrorisme international.

- La Chine souhaite un consensus au sujet de la d岢finition du terrorisme 岬 laquelle les conventions internationales actuelles et les clauses pertinentes des r岢solutions du Conseil de S岢curit岢 peuvent servir de r岢f岢rence.

- Les tats membres et les organisations non gouvernementales doivent observer la Charte des Nations Unies et les normes du droit international s'y rapportant lorsqu'ils participent aux actions communes contre le terrorisme.

- Les atteintes aux droits de l'homme commises dans la lutte contre le terrorisme seront trait岢es autant que possible dans le cadre du m岢canisme existant de la Commission des droits de l'homme, des institutions conventionnelles et du m岢canisme de supervision du droit humanitaire international. Pour le moment, il n'est pas n岢cessaire de mettre en place de nouveaux m岢canismes.

- La Chine se prononce pour le renforcement du rle du Comit岢 contre le terrorisme et l'岢largissement des comp岢tences de sa Direction ex岢cutive, en particulier une aide accrue aux pays en d岢veloppement pour le renforcement de leurs capacit岢s contre le terrorisme, ainsi que la cr岢ation 岬 cet effet d'un fonds fiduciaire.

- La Chine estime qu'il est n岢cessaire de nommer un coordinateur de l'ONU pour les affaires contre le terrorisme.

3. D岢sarmement et Non-prolif岢ration

- La Chine pr岢conise depuis toujours l'interdiction compl岢te et l'岢limination totale des armes de destruction massive (ADM) et s'oppose 岬 toute forme de prolif岢ration de ces armes et de leurs vecteurs. Elle uvre inlassablement pour la promotion du processus international du d岢sarmement nucl岢aire.

- Les pays dot岢s d'armes nucl岢aires devront conclure un trait岢 qui les engage 岬 ne pas utiliser en premier ces armes les uns contre les autres. Ils devront 岢galement s'engager, sans condition, 岬 ne pas les utiliser ni menacer de les utiliser contre les pays sans armes nucl岢aires ou les r岢gions exemptes d'armes nucl岢aires, et conclure 岬 cet effet un acte juridique international contraignant.

- La communaut岢 internationale doit prendre des mesures r岢elles et efficaces pour maintenir et renforcer l'universalit岢 et l'autorit岢 du Trait岢 de non-prolif岢ration des armes nucl岢aires (TNP). Les tats parties doivent adopter une attitude constructive et une vision 岢quilibr岢e 岬 l'岢gard des trois piliers du Trait岢.

- La Chine soutient le Trait岢 d'interdiction compl岢te des essaies nucl岢aires (TICE) et souhaite son entr岢e en vigueur rapide. Elle maintiendra son moratoire sur les essaies nucl岢aires et travaillera 岬 la ratification au plus vite du Trait岢.

- La Chine est favorable au d岢marrage rapide des n岢gociations sur le Trait岢 d'interdiction de la production de mati岢res fissiles pour des armes nucl岢aires ou d'autres engins explosifs nucl岢aires, sur la base d'un plan de travail 岢quilibr岢 qui se sera d岢gag岢 岬 la Conf岢rence du D岢sarmement de Gen岢ve.

- La Chine est favorable 岬 ce que l'Agence Internationale de l'nergie Atomique (AIEA) joue un rle important, conform岢ment 岬 ses Statuts, dans la pr岢vention de la prolif岢ration des armes nucl岢aires et la promotion de l'utilisation pacifique de l'岢nergie nucl岢aire par les diff岢rents pays. Dans les circonstances actuelles, il est n岢cessaire de chercher, 岬 travers la coop岢ration et les consultations internationales, des moyens permettant de renforcer le m岢canisme de non-prolif岢ration, y compris des mesures ad岢quates pour am岢liorer l'efficacit岢 des garanties et des contrles de l'AIEA. La Chine souligne l'importance du Protocole additionnel de l'AIEA et souhaite un renforcement de son universalit岢.

- La Chine accorde son appui et prend une part active aux efforts multilat岢raux visant 岬 renforcer l'effectivit岢 de la Convention sur les armes biologiques ou 岬 toxines (BTWC) et adopte une attitude positive quant 岬 la reprise imm岢diate des n岢gociations sur le protocole de v岢rification de la Convention. Elle est pour la conclusion par les tats parties 岬 la BTWC d'un nouveau protocole sur la s岢curit岢 biologique, qui classera les agents biologiques dangereux et 岢tablira des crit岢res internationaux contraignants pour leur exportation.

- La Chine se prononce en faveur du renforcement de l'universalit岢 de la Convention sur les armes biologiques ou 岬 toxines et la Convention sur l'interdiction des armes chimiques.

- Le m岢canisme de consultation, de coop岢ration et d'inspection de la Convention sur les armes biologiques ou 岬 toxines, qui est le moyen principal pour relever les cas d'utilisation pr岢sum岢e d'armes biologiques, doit 岢tre respect岢 par les tats parties. Quant au m岢canisme du secr岢taire g岢n岢ral, qui a son contexte historique particulier et son champ d'application, il convient d'y proc岢der 岬 un r岢examen g岢n岢ral 岬 travers des n岢gociations multilat岢rales, si c'est l'avis de la majorit岢 des tats parties.

- La Chine encourage tous les tats parties 岬 remettre, conform岢ment aux exigences de la Conf岢rence d'examen de la BTWC, les dossiers concernant les mesures de confiance.

- Les pays dot岢s d'armes chimiques doivent acc岢l岢rer la destruction de toutes les armes chimiques stock岢es, des armes chimiques anciennes ou abandonn岢es sur le territoire d'autres pays. Le m岢canisme d'inspection de l'Organisation sur l'interdiction des armes chimiques fonctionne bien dans son ensemble, et les tats parties pourront aussi r岢gler leurs pr岢occupations au sujet des infractions, par les m岢canismes de clarification, de consultations et de coop岢ration. En cas de violation grave, la Conf岢rence des tats parties ou le conseil ex岢cutif pourra attirer l'attention de l'Assembl岢e G岢n岢rale et du Conseil de S岢curit岢 sur la question.

- La Chine s'oppose 岬 la prolif岢ration des ADM et de leurs vecteurs, soutient le renforcement de l'actuel m岢canisme international de non-prolif岢ration et pr岢conise le r岢glement politique et diplomatique des probl岢mes de prolif岢ration dans le cadre du droit international. Elle estime que toute mesure de non-prolif岢ration doit favoriser la paix, la s岢curit岢 et la stabilit岢 r岢gionales et internationales. Comme de nombreux pays, la Chine n'est pas favorable 岬 ce que l' initiative de s岢curit岢 contre la prolif岢ration  prenne des mesures d'interception en dehors du droit international.

- La pr岢vention de la militarisation et de la course aux armements dans l'espace extra-atmosph岢rique contribue au maintien de la stabilit岢 strat岢gique dans le monde et 岬 la promotion du processus du contrle des armements et du d岢sarmement. La communaut岢 internationale doit y pr岢ter une haute attention et prendre des mesures efficaces pour pr岢venir le danger. Il faut 岢tablir au plus tt, dans le cadre de la Conf岢rence du D岢sarmement de Gen岢ve, un Comit岢 ad hoc pour n岢gocier la conclusion d'instruments juridiques internationaux ou travailler dans ce sens, en vue de combler les lacunes dans l'actuel syst岢me juridique r岢gissant l'espace extra-atmosph岢rique et de pr岢venir effectivement la militarisation et la course aux armements dans l'espace.

- La Convention sur certaines armes classiques (CCW) a jou岢 un rle important pour r岢pondre aux pr岢occupations humanitaires caus岢es par la guerre. La Chine a toujours pris une part active au travail li岢 岬 la CCW. Elle esp岢re que le Protocole sur les r岢sidus de guerre explosifs entrera en vigueur dans les meilleurs d岢lais avec une mise en application effective. Elle continuera 岬 appuyer le travail du Groupe d'experts gouvernementaux de la CCW en y apportant sa part de contribution et souhaite qu'il enregistre des progr岢s.

- La Chine soutient les efforts de la communaut岢 internationale pour lutter contre le trafic illicite des armes l岢g岢res et de petit calibre (ALPC) et les n岢gociations pour la mise au point d'un instrument international sur l'  identification et le traage des ALPC . Le trafic illicite des ALPC touche de nombreux domaines : le d岢sarmement, la s岢curit岢, le d岢veloppement, le probl岢me humanitaire, etc. Il faut donc y trouver une solution globale et ad岢quate. Les diff岢rents pays du monde ont 岬 assumer chacun ses responsabilit岢s premi岢res en renforant les concertations et la coop岢ration, tandis que l'ONU doit continuer 岬 jouer son rle central.

4. Criminalit岢 organis岢e

- La Chine soutient le renforcement de la coop岢ration r岢gionale et internationale pour combattre la criminalit岢 organis岢e transnationale. Les pays d岢velopp岢s doivent y engager plus de ressources.

- La Chine souhaite voir une mise en application effective des conventions internationales relatives 岬 la lutte contre la criminalit岢 transnationale organis岢e et la corruption.

- L'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime devra aider les diff岢rents pays 岬 appliquer les conventions.

- La Chine n'a pas d'objection aux n岢gociations dans le cadre des Nations Unis pour la conclusion de nouvelles conventions internationales n岢cessaires, dans les conditions o徂 les conventions actuelles sont effectivement mises en uvre. La Chine est ouverte 岬 la n岢gociation d'une convention internationale globale contre le blanchiment d'argent.

5. Pr岢vention et m岢diation

- La Chine soutient l'岢tablissement par les Nations Unies d'  une culture de pr岢vention  et des injections plus importantes dans la pr岢vention des conflits et dans les actions de m岢diation, notamment les m岢canismes et mesures tels que le syst岢me d'alerte et les missions d'enqu岢te sur le terrain.

- Les 岢tats membres devront non seulement faire jouer pleinement le rle central au Conseil de S岢curit岢, mais aussi appuyer les actions de bons offices et de m岢diation men岢es par le Secr岢taire g岢n岢ral en vertu du mandat qui lui a 岢t岢 conf岢r岢.

6. Sanctions

- La Chine estime depuis toujours que les mesures de sanction doivent 岢tre appliqu岢es avec prudence et seulement apr岢s l'岢puisement de tous les moyens pacifiques. Une fois d岢cid岢es par l'ONU, les sanctions doivent 岢tre appliqu岢es scrupuleusement par tous les pays.

- La Chine est pour la r岢forme du m岢canisme de sanctions des Nations Unies, qui doit permettre d'en d岢finir des crit岢res stricts, de rendre les sanctions mieux cibl岢es avec une dur岢e bien d岢termin岢e et de r岢duire au minimum les crises humanitaires qui en r岢sulteraient et les impacts sur les pays tiers. Les diff岢rents comit岢s de sanctions doivent 岢valuer r岢guli岢rement les cons岢quences humanitaires des mesures prises.

- La communaut岢 internationale devra aider les pays en d岢veloppement 岬 renforcer leurs capacit岢s de mettre en uvre les sanctions.

7. Recours 岬 la force

- Le r岢glement pacifique des diff岢rends internationaux et le non-recours 岬 l'emploi de la force dans les relations internationales constituent des principes importants de la Charte des Nations Unies et des normes fondamentales du droit international. La Chine pr岢conise depuis toujours le r岢glement pacifique des conflits internationaux et s'oppose au recours 岬 la menace ou 岬 l'emploi de la force dans les relations internationales.

- Nous sommes d'avis que l'article 51 de la Charte des Nations Unies ne doit 岢tre ni amend岢 ni r岢interpr岢t岢. La Charte des Nations Unies a stipul岢 clairement les conditions pour utiliser la force : l'emploi de la force n'est possible qu'avec le mandat du Conseil de S岢curit岢 sauf pour la l岢gitime d岢fense en cas d'agression arm岢e. Il appartient au Conseil de S岢curit岢 de juger, conform岢ment au chapitre VII de la Charte et en tenant compte des circonstances r岢elles, s'il existe une  menace urgente , et d'agir avec prudence.

- 岢tant donn岢 les causes et la nature diff岢rentes des crises, vouloir 岢tablir des r岢gles et des normes universelles sur le recours 岬 la force, cela est irr岢aliste et risque de provoquer des divergences. Il appartient au Conseil de S岢curit岢 de juger au cas par cas si le recours 岬 la force est n岢cessaire 岬 la lumi岢re des circonstances.

- Le Conseil de S岢curit岢 est le seul organe habilit岢 岬 d岢cider du recours 岬 la force. Les arrangements r岢gionaux et les actions coercitives envisag岢es par les organisations r岢gionales doivent avoir l'autorisation pr岢alable du Conseil de S岢curit岢.

8. Maintien de la paix

- Les op岢rations de maintien de la paix de l'ONU doivent 岢tre men岢es dans le respect de la Charte des Nations Unies et des principes fondamentaux qui se sont r岢v岢l岢s efficaces dans la pratique, tels que la neutralit岢, le consentement des parties concern岢es et le non-recours 岬 la force sauf en cas de l岢gitime d岢fense.

- La Chine soutient le renforcement des capacit岢s de maintien de la paix des Nations Unies et salue la proposition du Secr岢taire g岢n岢ral sur la mise en place de r岢serves strat岢giques et de capacit岢s permanentes de police civile. Elle souhaite que le Secr岢tariat apporte des pr岢cisions et clarifications aux diff岢rents aspects de cette proposition, 岬 la demande du Comit岢 sp岢cial des op岢rations de maintien de la paix de l'Assembl岢e G岢n岢rale. Des 岢tudes doivent 岢tre men岢es avec soin et pr岢caution avant l'岢tablissement d'un nouveau m岢canisme, afin d'en assurer l'op岢rationnalit岢 et l'efficacit岢. Il importe de r岢am岢nager les ressources, d'agir dans la mesure des possibilit岢s et de faire pleinement valoir les m岢canismes existants.

- Les ressources limit岢es des Nations Unies pour les op岢rations de maintien de la paix doivent 岢tre utilis岢es rationnellement et efficacement. L'ONU pourra apporter, selon les cas, un soutien aux op岢rations de maintien de la paix men岢es par les organisations r岢gionales africaines.

- La Chine soutient l'intensification de la coop岢ration entre l'ONU et les organisations r岢gionales en vue des concertations plus 岢troites et de la valorisation de leurs atouts respectifs. Les op岢rations de maintien de la paix men岢es par les organisations r岢gionales doivent respecter les buts et principes de la Charte des Nations Unies.

9. Construction de la paix

- La Chine est pour la cr岢ation d'une commission pour la consolidation de la paix qui sera charg岢e d'aider 岬 岢laborer des plans de transition et de reconstruction apr岢s les conflits et de coordonner les efforts de la communaut岢 internationale. La Chine partage l'avis du Secr岢taire g岢n岢ral en estimant que cette commission devra jouer surtout un rle consultatif sans avoir les fonctions d'alerte et de contrle.

- La Commission pour la consolidation de la paix est responsable notamment envers le Conseil de S岢curit岢, car cela est dans l'int岢r岢t de son efficacit岢. La Chine soutient aussi une pleine participation du Conseil 岢conomique et social aux travaux de la Commission.

- Le Secr岢tariat doit respecter les principes d'efficience et d'efficacit岢 lors de la cr岢ation du Bureau d'appui 岬 la consolidation de la paix.

III. L岢galit岢, droits de l'homme et d岢mocratie

1.  Responsabilit岢 de protection 

- Chaque pays assume la responsabilit岢 prioritaire de prot岢ger ses citoyens. L'apparition de troubles 岬 l'int岢rieur d'un pays est souvent due 岬 des facteurs complexes. Il convient donc de faire preuve de prudence, en d岢terminant si un gouvernement est capable et d岢sireux de prot岢ger ses citoyens. Il faut se garder d'entreprendre toute intervention arbitraire.

- En cas de crises humanitaires de grande envergure, c'est une pr岢occupation l岢gitime pour la communaut岢 internationale que d'apaiser et de stopper ces crises. Toute action en r岢ponse 岬 une telle crise doit, en stricte conformit岢 avec les dispositions pertinentes de la Charte des Nations Unies, respecter les avis du pays concern岢 et des organisations de la r岢gion o徂 ce dernier se trouve. Et c'est au Conseil de S岢curit岢 d'examiner le cas et d'adopter, dans le cadre de l'ONU et en fonction des circonstances, une solution qui se veut autant que possible pacifique. S'agissant des actions coercitives, il faut se montrer plus prudent et s'y prendre au cas par cas.

2. Cour p岢nale internationale (CPI)

- La Chine appuie la cr岢ation d'une cour p岢nale internationale ind岢pendante, impartiale, efficace et universelle, appel岢e 岬 punir les crimes internationaux les plus graves.

- tant donn岢 qu'il existe toujours, dans le Statut de Rome de la Cour p岢nale internationale, des failles susceptibles de compromettre l'exercice impartial et efficace de ses fonctions, la Chine n'y a pas encore adh岢r岢. N岢anmoins, elle esp岢re que la CPI obtiendra, grce 岬 son action concr岢te, la confiance des pays non contractants et gagnera ainsi l'adh岢sion g岢n岢rale de la communaut岢 internationale.

- Le Conseil de S岢curit岢 doit agir prudemment, en d岢cidant de saisir ou non la CPI de telle ou telle situation.

3. Cour internationale de Justice (CIJ)

- La Chine soutient le renforcement du rle jou岢 par la CIJ ainsi que l'am岢lioration des m岢thodes de travail et l'accroissement de l'efficacit岢 de celle-ci. Le droit des diff岢rents pays de choisir librement des moyens pacifiques pour r岢gler leurs litiges doit 岢tre respect岢.

4. Droits de l'homme

- La Chine se prononce pour la r岢forme des organes des droits de l'homme des Nations Unies et y apporte son soutien. La cl岢 de cette r岢forme consiste 岬 renverser l'actuelle situation marqu岢e par la politisation des sujets sur les droits de l'homme, 岬 ne pas pratiquer  deux poids, deux mesures , 岬 r岢duire et 岬 岢viter la confrontation, 岬 intensifier la coop岢ration, 岬 affecter plus de ressources aux programmes de coop岢ration technique concernant les droits de l'homme et 岬 renforcer la capacit岢 des diff岢rents pays en la mati岢re.

- Il faut, en ce qui concerne les droits de l'homme, accorder la m岢me importance aux droits 岢conomiques, sociaux et culturels qu'aux droits civils et politiques, et changer cet 岢tat de choses qui privil岢gie l'un des deux volets des droits de l'homme aux d岢pens de l'autre.

- La Commission des Droits de l'Homme de l'ONU joue un rle consid岢rable dans le domaine des droits de l'homme sur le plan international. Le rle et la contribution de cette commission ne doivent pas 岢tre reni岢s arbitrairement.

- La composition des organes des droits de l'homme des Nations Unies doit se faire suivant le principe d'une r岢partition r岢gionale 岢quitable, de faon 岬 assurer une large repr岢sentativit岢. Remplacer, par un petit conseil des droits de l'homme , la Commission des Droits de l'Homme de l'ONU, cela ne servirait pas 岬 supprimer le grave d岢ficit de cr岢dit qui existe 岬 l'heure actuelle dans le domaine des droits de l'homme. Il est n岢cessaire pour toutes les parties d'engager des discussions s岢rieuses, afin d'am岢liorer l'action des organes des droits de l'homme de l'ONU.

- La Chine approuve le programme global des Nations Unies conu par les  岢quipes interinstitutionnelles nationales pour soutenir la promotion des droits de l'homme dans les tats membres. Ces 岢quipes doivent respecter leur souverainet岢 et leur l岢gislation, tenir pleinement compte de leurs besoins concrets dans le domaine des droits de l'homme et agir dans le but de renforcer leur capacit岢 en la mati岢re. Elles doivent en outre soumettre un rapport annuel de leur action 岬 l'examen des tats membres.

- La Chine soutient le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme pour qu'il joue, conform岢ment 岬 ses attributions, un rle positif au sein du syst岢me des Nations Unies. Le Conseil de S岢curit岢 et la commission de la consolidation de la paix, dont la cr岢ation est propos岢e, peuvent inviter, en cas de besoin, le Haut Commissaire 岬 prendre part aux discussions concern岢es.

- Le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) doit recevoir des ressources appropri岢es, afin de renforcer la capacit岢 d'exercer ses attributions ; dans le m岢me temps, il doit utiliser plus efficacement ses ressources financi岢res. La composition du HCDH doit mieux illustrer le principe d'une r岢partition r岢gionale 岢quitable, ceci pour obtenir un plus large soutien de la part des diff岢rents pays.

- La Chine soutient la r岢forme de l'actuel syst岢me de pr岢sentation et d'examen des rapports sur les conventions relatives aux droits de l'homme, en vue d'岢viter la redondance du travail dans les diff岢rentes institutions charg岢es des conventions et de r岢duire effectivement les charges des pays contractants. Il faut 岢tablir un code de travail pour les institutions charg岢es des conventions et intensifier la communication de m岢me que le dialogue entre ces institutions et les pays contractants.

5. Proposition d'un  fonds pour la d岢mocratie 

- Le Secr岢taire g岢n岢ral de l'ONU devra avant tout donner des explications sur les sources ainsi que les r岢gles d'affectation et les moyens d'岢valuation de ce fonds, de sorte que les diff岢rentes parties puissent passer 岬 un d岢bat plus approfondi 岬 cet 岢gard.

- La Chine s'oppose 岬 toute division des pays en pays  d岢mocratiques  et pays  non-d岢mocratiques .

IV. Renforcement de l'ONU

1. Assembl岢e g岢n岢rale

- L'Assembl岢e g岢n岢rale est une institution importante de prise de d岢cision d岢mocratique de l'ONU. La Chine appuie l'accroissement de l'efficacit岢 de cette institution et le renforcement de sa capacit岢 d岢cisionnelle 岬 travers des r岢formes.

- La Chine est favorable 岬 l'adoption d'un plan global visant 岬 revitaliser l'Assembl岢e g岢n岢rale; elle est d'ailleurs ouverte 岬 des propositions concr岢tes avanc岢es par les diff岢rentes parties.

- La Chine soutient l'all岢gement appropri岢 et l'optimisation de l'ordre du jour de l'Assembl岢e g岢n岢rale. Chaque ann岢e, l'Assembl岢e g岢n岢rale pourrait discuter d'un certain nombre de questions importantes et substantielles qui int岢ressent les diff岢rentes parties, surtout les pays en d岢veloppement. Les points non n岢cessaires pourraient 岢tre 岢limin岢s de l'ordre du jour, d'ann岢e en ann岢e et sur une base 岢quilibr岢e.

- La Chine attache de l'importance au rle constructif jou岢 par la soci岢t岢 civile dans les affaires internationales; elle entend poursuivre les discussions approfondies avec les diff岢rentes parties sur l'岢tablissement d'un m岢canisme d'interaction entre l'Assembl岢e g岢n岢rale et la soci岢t岢 civile. La participation de la soci岢t岢 civile aux travaux de l'ONU ne doit pas affecter la nature intergouvernementale, ni l'ordre et l'efficacit岢 de l'action de l'ONU.

2. Conseil 岢conomique et social (ECOSOC)

- La Chine accueille favorablement et soutient les r岢formes de l'ONU dans les domaines 岢conomique et social, estimant que les r岢formes doivent suivre les orientations, les principes, les objectifs et les priorit岢s d岢finis par les r岢solutions pertinentes de l'Assembl岢e g岢n岢rale et qu'elles doivent 岢tre conduites par les gouvernements.

- L'action men岢e dans les domaines 岢conomique et social doit viser 岬 mettre en uvre et 岬 mat岢rialiser les OMD ainsi que les d岢cisions prises au cours des autres importantes conf岢rences de l'ONU; elle doit axer l'effort sur l'assistance financi岢re, le transfert technologique, l'am岢lioration de la capacit岢, l'ouverture du march岢 et l'岢radication de la pauvret岢, en vue de promouvoir la continuit岢 et la coordination des politiques de la coop岢ration internationale sur les plans 岢conomique et du d岢veloppement et de faire progresser, de faon globale, int岢gr岢e et 岢quilibr岢e, les agendas 岢conomique et du d岢veloppement de l'ONU.

- La Chine est favorable 岬 la transformation de l'ECOSOC en un forum de haut niveau sur le d岢veloppement, charg岢 d'examiner les tendances de la coop岢ration internationale sur le d岢veloppement et de jouer un rle coordinateur 岬 cet 岢gard.

- La Chine soutient le rle dirigeant jou岢 par l'ECOSOC dans la d岢finition des normes et des strat岢gies, afin qu'il 岢labore un agenda du d岢veloppement global.

- La Chine est favorable 岬 la tenue par l'ECOSOC d'une conf岢rence minist岢rielle annuelle, appel岢e 岬 岢valuer les progr岢s dans la r岢alisation des objectifs du d岢veloppement agr岢岢s, surtout des OMD, et 岬 discuter des autres questions du d岢veloppement qui int岢ressent les pays en d岢veloppement.

- La Chine soutient l'intensification de la coordination de l'ECOSOC avec le Syst岢me de Bretton Woods, l'Organisation mondiale du Commerce, ainsi que les autres organismes de l'ONU pour le d岢veloppement.

- La Chine soutient le rle de poids jou岢 par l'ECOSOC dans l'岢valuation de la famine, des 岢pid岢mies et des catastrophes naturelles majeures, de m岢me que dans les r岢ponses collectives 岬 y apporter.

3. Conseil de S岢curit岢

- La r岢forme du Conseil de S岢curit岢 comporte divers volets, couvrant des questions essentielles comme celle de l'岢largissement de sa composition, du renforcement de l'efficacit岢 de son action et de l'am岢lioration de ses m岢thodes de travail. La r岢forme du Conseil de S岢curit岢 doit s'op岢rer conform岢ment aux principes suivants:

- Accrotre l'autorit岢 et l'efficacit岢 du Conseil de S岢curit岢, et renforcer sa capacit岢 岬 affronter les menaces et les d岢fis plan岢taires.

- Augmenter en priorit岢 la repr岢sentation des pays en d岢veloppement. La sous-repr岢sentation criante au Conseil de S岢curit岢 des pays en d岢veloppement, qui repr岢sentent plus de deux tiers des membres de l'ONU, doit 岢tre corrig岢e.

- Donner davantage d'occasions, comme il se doit, 岬 un plus grand nombre d'tats, surtout aux pays petits et moyens, de si岢ger 岬 tour de rle au Conseil de S岢curit岢 et de participer 岬 son processus d岢cisionnel.

- S'en tenir au principe de l'岢quilibre g岢ographique, tout en veillant 岬 une repr岢sentation ad岢quate des diff岢rentes cultures et civilisations.

- Amener chacun des groupes r岢gionaux 岬 se mettre d'accord d'abord en son sein sur les projets de r岢forme concernant sa r岢gion. La Chine est d'avis que le principe de rotation entre les pays de telle ou telle r岢gion pr岢conis岢 par certains pays m岢rite attention et consid岢ration.

- Adh岢rer fermement, dans le respect de l'esprit de la Charte de l'ONU, au principe du consensus, en vue de tenir compte des int岢r岢ts des diff岢rentes parties, notamment des pays petits et moyens. Seules les d岢cisions prises d'un commun accord 岬 travers des consultations peuvent gagner la plus large confiance et le plus vaste soutien. La Chine est contre toute approche consistant 岬 fixer arbitrairement une date limite pour la r岢forme du Conseil de S岢curit岢 ou 岬 forcer un vote sur un projet qui suscite encore de graves divergences.

4. R岢forme du Secr岢tariat

- La Chine soutient les efforts du Secr岢taire g岢n岢ral visant 岬 rendre le Secr岢tariat plus petit, mais plus efficace, en am岢liorant sa gestion.

- La Chine est favorable 岬 l'application par l'ONU d'un syst岢me de planification et de budg岢tisation plus simple et pratique, et 岬 l'examen en temps opportun des programmes et activit岢s approuv岢s par l'Assembl岢e g岢n岢rale afin de d岢terminer leur relevance et d'y assurer suffisamment de ressources.

- Le recrutement du personnel du Secr岢tariat doit se faire en stricte application des dispositions de la Charte de l'ONU et en prenant pleinement en consid岢ration le principe de la distribution g岢ographique 岢quitable et de l'岢galit岢 des sexes.

- La Chine souhaite que le Secr岢tariat renforce sa transparence, sa cr岢dibilit岢, son efficacit岢 et sa responsabilit岢 en mati岢re de gestion.

5. Comit岢 d'tat-major

- La Chine 岢met de s岢rieuses r岢serves sur l'id岢e de l'annulation du Comit岢 d'tat-major, estimant que la r岢forme ne signifie pas une annulation pure et simple. Il convient de conf岢rer, par suite de consultations, de nouvelles fonctions au Comit岢 d'tat-major dans les domaines du maintien de la paix, de la s岢curit岢 et autres.


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